Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

No Fuss Gym est une application mobile éditée par :

Karim El Harchi
Charleroi, Belgique
Email : contact@nofussgym.com

Statut juridique : Projet personnel en phase de développement et beta testing.
Aucune structure juridique formelle (SPRL, indépendant complémentaire, etc.) n'est encore établie à ce stade.

Une entité légale sera créée lors du lancement commercial de l'Application (passage en version production avec abonnements payants). Les présentes mentions légales seront alors mises à jour avec les informations juridiques complètes (numéro de TVA, forme juridique, adresse postale complète, etc.).

2. Hébergement et infrastructure

2.1 Backend et base de données

Hébergeur des données utilisateur (cloud) :
Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Site web : supabase.com

Localisation des serveurs : EU-West (Union Européenne)
Conformité : RGPD, ISO 27001, SOC 2 Type II

2.2 Plateforme de distribution

Pendant la beta :

iOS (TestFlight) :
Apple Inc.
One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
developer.apple.com/testflight

Android (Google Play Console - Beta Track) :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
play.google.com/console

Après la beta (version production) :

Apple App Store - Apple Inc. - apple.com/app-store
Google Play Store - Google LLC - play.google.com/store

2.3 Services d'emailing

Resend
Envoi d'emails transactionnels (reset de mot de passe, notifications)
Site web : resend.com
Localisation : Serveurs EU

2.4 Authentification OAuth (optionnel)

Sign in with Apple : Apple Inc. - appleid.apple.com
Sign in with Google : Google LLC - accounts.google.com

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Droits d'auteur sur l'Application

No Fuss Gym (nom, logo, code source, design, interface utilisateur, contenus textuels) est la propriété exclusive de Karim El Harchi et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle :

• Droit d'auteur (Belgique, UE)
• Droit sui generis des bases de données (bibliothèque d'exercices)
• Droits sur les oeuvres dérivées (programmes d'entraînement créés par l'éditeur)

Code source : Développé en Flutter/Dart - Propriété exclusive de Karim El Harchi

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de l'Application ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par :

• Code de la propriété intellectuelle (France)
• Loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

3.2 Contenus tiers sous licence

Certains éléments de l'Application proviennent de tiers et sont utilisés sous licence :

Images des exercices :

• Source : gym-visual (gym-visual.com)
• Licence : Licence commerciale acquise au nom de Karim El Harchi
• Utilisation autorisée : Intégration dans l'Application No Fuss Gym uniquement
• Interdiction : Extraction, redistribution ou utilisation en dehors de l'Application

Illustrations et graphiques :

• Créations originales de Karim El Harchi (droit d'auteur personnel)
• Illustrations IA : Générées via Stable Diffusion (modèle local, libre de droits)
• Certaines inspirées de générations IA puis retravaillées et modifiées
• Aucune utilisation de modèles payants (Midjourney, DALL-E) sans licence commerciale

Polices de caractères :

• Montserrat (Google Fonts) - Licence : SIL Open Font License (OFL)
• Inter (Google Fonts) - Licence : SIL Open Font License (OFL)

Utilisation gratuite et libre conformément à la licence OFL.

Effets sonores :

• Bruitages libres de droits - Sources diverses (bibliothèques sonores gratuites)
• Aucune obligation de mention selon les licences (CC0, domaine public)

3.3 Contenus créés par les utilisateurs

Les données et contenus créés par les utilisateurs (workouts personnalisés, notes, photos du photobook) restent la propriété de leurs auteurs.

Toutefois, en utilisant l'Application, vous accordez à l'éditeur :

• Une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement et de traitement de vos données (nécessaire pour le fonctionnement de l'Application et la synchronisation cloud)
• Le droit d'utiliser des données anonymisées et agrégées à des fins statistiques (ex: "70% des utilisateurs font du bench press") - jamais de publication de données individuelles identifiables

Aucune cession de propriété. Vous conservez tous vos droits sur vos contenus.

4. Crédits

Technologies utilisées :

• Flutter (Google) - Framework open-source pour le développement mobile
• Dart (Google) - Langage de programmation
• Isar Database - Base de données locale (open-source, licence Apache 2.0)
• Supabase - Backend as a Service (BaaS)
• Resend - Service d'emailing transactionnel

Bibliothèques open-source :
L'Application utilise de nombreuses bibliothèques open-source (packages pub.dev). Une liste complète peut être consultée dans l'Application (Paramètres > À propos > Licences open-source) conformément aux obligations de licence.

Remerciements particuliers :

• Communauté Flutter pour le framework et les packages
• Beta testeurs de No Fuss Gym

5. Protection des Données Personnelles

L'utilisation de No Fuss Gym implique la collecte et le traitement de données personnelles.

Responsable du traitement : Karim El Harchi
Contact RGPD : contact@nofussgym.com

Pour toute information sur l'utilisation de vos données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité accessible depuis les paramètres de l'Application et lors de l'inscription.

Résumé des droits RGPD :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression
• Droit à la portabilité, à la limitation du traitement
• Droit d'opposition et de retrait du consentement

Autorité de contrôle (Belgique) :
Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles
Email : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Conditions d'Utilisation

L'utilisation de No Fuss Gym est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) accessibles depuis les paramètres de l'Application et lors de l'inscription.

Acceptation obligatoire : En créant un compte, vous acceptez les CGU et la Politique de Confidentialité.

Points clés des CGU :

• Âge minimum : 16 ans
• Utilisation personnelle et non commerciale uniquement
• Respect de la propriété intellectuelle
• Limitation de responsabilité (beta testing, avis médical recommandé)
• Loi belge applicable, juridiction de Charleroi

Consultez les CGU complètes pour tous les détails.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Nature de la beta

No Fuss Gym est actuellement en phase de beta testing.

Cela signifie :

• L'Application peut contenir des bugs, erreurs ou dysfonctionnements
• Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes ou instables
• Des mises à jour fréquentes peuvent modifier l'interface ou les fonctionnalités
• Aucune garantie de disponibilité 24/7
• Aucune garantie de conservation des données lors du passage en version production

L'Application est fournie "telle quelle" (AS IS) sans garantie d'aucune sorte.

7.2 Disclaimer médical

No Fuss Gym est un outil de suivi d'entraînement, PAS un dispositif médical.

L'Application ne remplace en aucun cas :

• Un avis médical professionnel
• Un programme personnalisé par un coach sportif certifié
• Un diagnostic ou suivi de santé

Avis médical recommandé : Avant de débuter tout programme d'entraînement, notamment de musculation, il est fortement recommandé de consulter un médecin, en particulier en cas de :

• Problèmes cardiaques, respiratoires ou articulaires
• Grossesse ou post-partum
• Sédentarité prolongée
• Toute condition médicale préexistante

Les métriques de santé (IMC, taux de graisse, ratios corporels) sont calculées à partir de formules standardisées et fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical et peuvent être imprécises.

Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes seul responsable de l'exécution correcte et sécuritaire des exercices. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure.

7.3 Exclusion de garantie

L'éditeur ne garantit pas :

• La disponibilité permanente de l'Application
• L'absence d'erreurs, bugs ou interruptions de service
• La compatibilité avec tous les appareils (iOS/Android)
• La sécurité absolue des données (bien que des mesures soient prises)
• L'atteinte de résultats spécifiques (perte de poids, prise de muscle, etc.)

Pendant la beta, des interruptions, pertes de données ou dysfonctionnements peuvent survenir.

8. Loi Applicable et Juridiction

8.1 Loi applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation de l'Application sont régies par le droit belge.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) s'applique pour tous les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige :

Tentative de résolution amiable : Avant toute action en justice, contactez contact@nofussgym.com pour tenter une résolution amiable (délai de 30 jours).

Juridiction : En l'absence d'accord amiable, les tribunaux de Charleroi, Belgique sont compétents.

Exception : Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent saisir les juridictions de leur pays de résidence conformément au droit européen de la consommation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Évolution des Mentions Légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment lors de :

• La création de la structure juridique formelle (indépendant complémentaire, SPRL, etc.)
• Le passage de la beta à la version production
• L'évolution des fonctionnalités ou services tiers

Les modifications substantielles seront notifiées par email et/ou notification in-app.

Version actuelle : Beta Testing - Février 2026

11. Liens externes

L'Application peut contenir des liens vers des sites web externes (ex: liens vers documentation, partenaires, réseaux sociaux).

Responsabilité limitée : L'éditeur n'est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

Vérifiez toujours les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez.

12. Propriété des données utilisateur

Vos données vous appartiennent.

• Workouts, mesures, photos du photobook : Votre propriété exclusive
• Vous pouvez supprimer vos données à tout moment depuis les paramètres de l'Application
• Vous pouvez exporter vos données (droit à la portabilité RGPD)

L'éditeur n'utilise vos données que pour :

• Le fonctionnement de l'Application (synchronisation cloud, calculs de métriques)
• L'amélioration de l'Application (statistiques agrégées et anonymisées)

Aucune vente, location ou partage de vos données avec des tiers commerciaux.

Consultez la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

13. Accessibilité

No Fuss Gym s'efforce de rendre l'Application accessible au plus grand nombre.

Fonctionnalités d'accessibilité actuelles :

• Support des thèmes clair et sombre (confort visuel)
• Taille de police adaptative (réglages iOS/Android)
• Interface simple et intuitive (philosophie "no fuss")

Améliorations futures (post-beta) :

• Support VoiceOver (iOS) et TalkBack (Android) pour malvoyants
• Contraste amélioré (conformité WCAG 2.1)
• Navigation au clavier/switch control

Signaler un problème d'accessibilité : contact@nofussgym.com

14. Open Source et Transparence

No Fuss Gym utilise de nombreuses bibliothèques open-source.

Liste complète des licences accessible dans l'Application :
Paramètres > À propos > Licences open-source

Respect des licences :

• Toutes les licences open-source (MIT, Apache 2.0, BSD, OFL, etc.) sont respectées
• Attribution et crédits appropriés
• Code source des composants open-source disponible sur leurs dépôts respectifs

Le code source de No Fuss Gym lui-même est propriétaire (pas open-source).

15. Politique de sécurité

Signalement de failles de sécurité :

Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité dans l'Application, contactez-nous de manière responsable :

Email : contact@nofussgym.com
Objet : [SECURITY] Description brève de la faille

Divulgation responsable :

• Ne publiez pas publiquement la faille avant correction
• Nous nous engageons à corriger rapidement et à vous créditer (avec votre accord)

Bug bounty : Aucun programme de récompense financière pour l'instant (beta gratuite, projet personnel).

16. Statistiques et Transparence

No Fuss Gym s'engage à la transparence sur l'utilisation de l'Application.

Statistiques publiques (après beta, avec votre consentement) :

• Nombre total d'utilisateurs actifs (anonyme)
• Exercices les plus populaires (agrégé, anonyme)
• Fonctionnalités les plus utilisées (pour orienter le développement)

Aucune donnée personnelle identifiable ne sera jamais publiée.

Date d'entrée en vigueur : Février 2026 (Beta Testing)

Ces mentions légales seront mises à jour lors du lancement commercial de l'Application avec les informations juridiques complètes (numéro de TVA, adresse postale, etc.).